PLUI
Avant de vous lancer dans un projet de construction, rénovation, merci de consulter le Plan Local d'Urbanisme.
Le service urbanisme de la commune renseigne particuliers et professionnels sur les formalités préalables à la réalisation de travaux. Selon la nature du projet, différentes démarches sont à prévoir :
Cas n°1
Pour une construction d’une superficie supérieure ou égale à 20 m² (maison individuelle, annexe, garage ou tout autre bâtiment de cette superficie) :
- Vous devez déposez en mairie un permis de construire
Retrouvez le formulaire à remplir et les explications en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Cas n°2
Pour des travaux portant sur une construction inférieure à 20m² (abris de jardin, véranda …), pour une modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (changement des menuiseries, ravalement de façade, réfection de toiture), ou pour la construction d’une piscine :
- Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable
Retrouvez le formulaire à remplir et les explications en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Cas n°3
Pour changer la destination d’un bâtiment (ex : transformer un local commercial en habitation) :
- Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable
Retrouvez le formulaire à remplir et les explications en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Pour tout autre projet d’aménagement, le service urbanisme se tient à votre disposition.
Liens utiles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
PLUI
Concertation PLUi : Dans chaque mairie de la Communauté de Communes, un registre de concertation est disponible. Il restera en mairie tout au long de la procédure de conception du PLUi, jusqu’à l’arrêt du PLUi parle conseil communautaire. Vous pouvez y consigner vos demandes ou observations en lien avec la démarche de PLUi.
Plus d'infos :
2019