Aide assainissement individuel

Il est estimé entre 5 et 10 % le nombre d’installations d’ANC défaillantes sur notre territoire, dont les travaux de remise en état sont à réaliser dans les meilleurs délais par leurs propriétaires.

C'est pourquoi le Département finance les travaux de mise en conformité des dispositifs d’assainissement individuel anciens, selon le niveau de ressources des propriétaires, sur le modèle du financement des actions pour le logement.

Conditions et détails ci-dessous.

BÉNÉFICIAIRES ET CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

Cette aide s’adresse aux propriétaires occupants de leur maison d’habitation principale vieille de plus de 15 ans et dont l'acquisition est antérieure au 1er janvier 2011.

Le rapport du contrôle de fonctionnement de l’installation d’ANC réalisé par le SPANC doit avoir conclu à une absence d’installation (travaux à réaliser dans les meilleurs délais) ou à une non-conformité avec danger pour la santé des personnes (travaux à réaliser sous 4 ans).

Le contrôle de fonctionnement de l’installation d’ANC réalisé par le SPANC doit avoir eu lieu il y a moins de 3 ans à la date de la demande de participation financière.

Le propriétaire doit appartenir à l’une des catégories de ménages ci-dessous, selon son revenu fiscal de référence et le nombre de personnes qui composent le ménage.

Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2023, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2022. Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours.

Plus d'informations :Gironde Le Département