Autorisations Urbanisme

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Autorisations et droits de l'urbanisme

La Communauté de communes dispose d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme, appelé service ADS (autorisation du droit des sols) qui agit pour le compte des communes.

Les usagers sont en effet tenus de déposer leur demande en mairie ou par voie dématérialisée. Le Maire est l’autorité compétente pour la délivrance des autorisations d’urbanisme.

Depuis octobre 2022, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) est le document d’urbanisme de référence sur le territoire du Reolais en Sud Gironde. Dans ce contexte, c’est le service ADS qui instruit l’ensemble des autorisations pour le compte de la commune.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter votre mairie aux horaires d'ouverture ou bien le Service ADS de la Communauté de communes :

Au siège de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde
3 rue Jules Ferry
33190 LA REOLE

05 56 71 71 55

ads@reolaisensudgironde.fr

Horaires du service
Lundi : fermé le matin sauf RDV, 13H30-16H30
Mardi : fermé le matin sauf RDV, 13H30-16H30
Mercredi : 8H30-12H30, fermé l'après-midi sauf RDV
Jeudi : fermé le matin sauf RDV,13H30-16H30
Vendredi : fermé

Vous pouvez également déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne

 

M. Stanislas ROBERT, architecte-conseil du CAUE de la Gironde, assurera désormais des permanences chaque 2ᵉ jeudi du mois, de 10h30 à 12h45 au Siège de La Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde.

Ce service, gratuit, est proposé aux pétitionnaires qui souhaitent être accompagnés dans leur projet (construction, rénovation, extension, etc.). Ils pourront bénéficier de conseils personnalisés pour les guider et les renseigner.

Les rendez-vous peuvent être pris auprès de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde :

Afin de bénéficier d’un conseil optimal, le pétitionnaire devra apporter tous les documents utiles à la bonne compréhension de son projet, tels que :

  • une autorisation d’urbanisme éventuellement obtenue,

  • un extrait du règlement de la zone (PLU, carte communale, etc.),

  • un extrait de plan cadastral (www.cadastre.gouv.fr),

  • des plans et photos des bâtiments existants, du terrain, des bâtis voisins, etc.,

  • l’acte notarié du bien,

  • etc.